Conditions Générales des ventes
Les conditions générales de vente appelées également ci-après « CGV » décrites ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des articles disponibles sur le site internet WWW.Versionnumerodeux.com de Yasmina Berkane (ci-après dénommé "le Vendeur").
- Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
1 / L’ACHETEUR
1.1. L’Acheteur déclare être une personne physique, majeur et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
1.2. L’Acheteur reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des CGV présentées ici avant validation de son achat. Toute commande effectuée sur le site entraîne, de ce fait, l’entière acceptation sans restriction ni réserve de ces conditions générales de vente.
1.3 Les commandes passées sont destinées à l’usage personnel de l’Acheteur, la revente partielle ou totale des produits est interdite.
1.4. L’Acheteur s’engage à fournir les données complètes et exhaustives nécessaires à l’envoi de sa commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
2 / LA COMMANDE
2.1. L’ensemble des articles à la vente sont accompagnés d'un texte descriptif. Le Vendeur s’efforce de présenter des photographies des articles qui soient les plus fidèles possibles ce que l’Acheteur reconnaît et accepte. Ces informations permettent à l’Acheteur de connaître les caractéristiques avant la validation de commande définitive. L’Acheteur reconnaît donc qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
2.2 Il est recommandé de vérifier la taille souhaitée avant de commander grâce au tableau de mesure indiquer sur la page de chaque articles. En cas de doute, l’Acheteur peut contacter le Vendeur par email ou sur le site internet via l’onglet « Contact » ou par email à l’adresse version.numerodeux@gmail.com
2.3. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’Acheteur. A cet effet, l’Acheteur accepte formellement l’usage de son adresse e-mail. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit. Si, en dépit de sa vigilance, les produits sont indisponibles, le Vendeur en informera l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. La commande de ce dernier sera annulée et remboursée le cas échéant. L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un ou des produits ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de l’Acheteur.
2.4. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige ou tout problème relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter une commande.
3 / LIVRAISON
Deux modes de livraisons disponibles : la remise en main propre sur Genève ou la livraison via La Poste.
3.1. La remise en main propre sur Genève est disponible à condition de passer la commande et régler via le site internet. Le Vendeur contactera ensuite l’Acheteur afin de définir un lieu et une heure de rendez-vous.
3.2. La livraison postale s'effectue via les services de La Poste. Il s’engage à expédier les produits à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra donc veiller à son exactitude. Le Vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.
Pour toute question concernant le suivi d’une commande, l’acheteur peut contacter le vendeur via l’onglet « Contact » ou par email: version.numerodeux@gmail.com
3.3. Les taxes éventuelles et droits de douane sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
4/ DELAI D'EXPEDITIONS
4.1 Après validation de ces informations, toutes commandes seront expédiés sous un délai de 2-3jours ouvrés au transporteur, hors période de fermeture indiquée.
Après validation de la commande, cette dernière sera expédié via La poste.
4.2 Les frais de port sont offerts vers la Suisse à partir de 80CHF
4.3 Le Vendeur s’engage à expédier toutes les commandes suivant les modalités ci-dessus mais n’est pas responsable des éventuels imprévus une fois les articles expédiés. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux du Vendeur.
5/ RECEPTION
5.1 A la réception, l’Acheteur devra veiller à l’état du colis ainsi qu’à l’exactitude de sa commande. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifié l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Attention, cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. C’est donc à l’Acheteur de faire une réclamation auprès du transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la commande.
5.2 Si l’Acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis au lieu et délais indiqués. En cas de non réclamation du colis en bureau de poste et du retour de celui-ci au Vendeur , l'Acheteur pourra se faire réexpédier la commande. Dans ce cas, les frais d'expédition seront à la charge de l'Acheteur. En cas de remboursement, le prix de la commande sera remboursée en déduisant le montant des frais de port initiaux.
6 / RETOUR ET REMBOURSEMENT
6.1. L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de la commande excepté pour les produits mentionnés à la ligne 6.2. ci dessous. L’Acheteur devra en faire la demande auprès du Vendeur par courriel sous ce délais. Passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour ou le remboursement. Le retour du produit est gratuit. Le retour de ce dernier sera accepté uniquement dans l’état d’origine de la commande.
6.2. Le droit de rétractation ne peut s'appliquer aux articles conçus sur mesure et aux articles personnalisés avec des mensurations différentes que celle proposées par défaut. Par conséquent, ces articles ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni remboursés. Les mensurations ayant été fournies par l'Acheteur, le Vendeur ne pourra être responsable d'une quelconque erreur concernant des mesures erronées. Le retour ou l’échange des articles ne sera accepté que si les articles commandés sont retournés en parfait état, non utilisés et non endommagés.
6.3. Le Vendeur procédera, soit à l’échange soit au remboursement du montant de l’article via le moyen de paiement utilisé ou via un avoir du même montant. Le remboursement ou l’avoir se fera à la réception du produit à condition que ce produit soit en parfait état, non utilisé et non endommagé.
7/ PRIX
7.1. Le montant total pour toute commande est indiqué dans le panier d'achat avant la validation définitive de celle-ci. Le prix facturé à l’Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par e-mail. Le prix des produits est à payer intégralement au moment de la commande. l’Acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à disposition par le Vendeur et listés sur le site du Vendeur. La commande ne pourra être envoyée qu’une fois le montant total payé.
7.2. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
7.3. Les prix sont indiqués en Francs Suisse. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont indiqués en TTC.
8/ INFORMATIONS LEGALES ET PROTECTION DES DONNEES
8.1. Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, l'Acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles. En adhérant à ces conditions générales de vente, l'Acheteur consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour l’exécution du présent contrat.
8.2. Le passage d’une commande entraîne la collecte de données de nécessité contractuelle à des fins nécessaires au service soit : le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et l’e-mail de l’Acheteur permettant d’effectuer les transactions et de traiter les commandes. Ces données restent au sein de l’union européenne et ne sont en aucun cas partagées avec tout autre service ou tiers.
8..4. Conformément au RGPD du 1er septembre 2023, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit via son espace client à tout moment ou en prenant contact avec le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante : version.numerodeux@gmail.com
9 / PROPRIETE INTELLECTUELLE
9.1. Toutes les créations présentées sur ce site sont la propriété du Vendeur. Elles sont protégées au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur le site Internet sont strictement interdites.
9.2. Il est strictement interdit à l’Acheteur, de reproduire une création à des fins commerciales.